Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Ces conditions encadrent l’utilisation de Plan Étude, un service offert par 9571-3681 Québec inc. En créant un compte, vous les acceptez.

1. Le service

Plan Étude aide les familles à planifier et suivre des séances d’étude courtes, avec des rappels et une aide à l’étude assistée par intelligence artificielle.
Plan Étude est présentement en bêta privée sur invitation : certaines fonctions peuvent changer, être interrompues ou contenir des erreurs.

Le compte famille est ouvert par un parent ou tuteur majeur, qui est responsable des comptes élèves qu’il crée et de leur utilisation, ainsi que des consentements parentaux requis.
Vous devez fournir des renseignements exacts et garder votre mot de passe confidentiel.

N’envoyez que du contenu scolaire : aucune photo de personnes, aucun contenu illégal, offensant ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Il est interdit de tenter d’accéder aux comptes d’autres familles ou de perturber le service.

Les explications produites par l’intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs. Elles servent à guider l’élève et ne remplacent ni l’enseignant ni le jugement du parent.

Plan Étude peut envoyer des rappels de séances, des alertes scolaires et des bilans de progression.
Les textos nécessitent un consentement distinct et facultatif. Leur fréquence est variable. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer.
Vous pouvez désactiver les textos dans l’application ou répondre STOP pour vous désabonner et HELP pour obtenir de l’aide.
Les opérateurs téléphoniques ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Le consentement aux textos n’est pas obligatoire pour utiliser le service.

Pendant la bêta privée, l’accès est gratuit. Avant tout passage à un forfait payant, nous vous informerons des prix et vous pourrez choisir de continuer ou non.

Le service, son nom et son contenu appartiennent à 9571-3681 Québec inc. Vous restez propriétaire des contenus que vous ajoutez (plans, photos, notes) et nous accordez seulement le droit de les traiter pour vous offrir le service.

Le service est offert tel quel pendant la bêta. Dans les limites permises par la loi, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec, nous ne sommes pas responsables des résultats scolaires ni des dommages indirects liés à son utilisation.

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps en écrivant à confidentialite@tuteurvirtuel.ca. Nous pouvons suspendre un compte qui ne respecte pas ces conditions, après vous en avoir avisé lorsque c’est possible.

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relève des tribunaux québécois compétents.