Plan Étude
Retour à l’accueil

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Plan Étude est exploité par 9571-3681 Québec inc. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

1. Renseignements recueillis

  • Compte parent : nom, courriel, numéro de téléphone (facultatif) et forfait choisi.
  • Compte élève : prénom, courriel, niveau scolaire et précisions d’apprentissage fournies par le parent.
  • Utilisation : plans d’étude, séances prévues et réalisées, échéances (devoirs, examens), messages échangés dans l’application et commentaires envoyés.
  • Photos de travaux : les photos de devoirs ou de notes que l’élève choisit d’envoyer pour obtenir de l’aide.
  • Données techniques : journaux de connexion nécessaires à la sécurité du service.

2. Pourquoi nous les utilisons

  • Créer et gérer les comptes de la famille.
  • Proposer, planifier et suivre les séances d’étude, et envoyer les rappels demandés (courriel, et texto si vous y consentez).
  • Lire les photos de travaux et produire des explications à l’aide d’un service d’intelligence artificielle, à la demande de l’utilisateur.
  • Envoyer au parent les résumés de progression.
  • Améliorer le service à partir des commentaires reçus.
  • Nous ne vendons aucun renseignement personnel et ne faisons aucune publicité ciblée.
  • Protection des données SMS : les numéros de téléphone et les consentements aux textos ne sont ni vendus ni partagés avec des tiers ou des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion. Ils sont utilisés uniquement pour les communications auxquelles vous avez consenti.
  • Les fournisseurs techniques autorisés, notamment Twilio, traitent uniquement les données nécessaires à l’envoi des messages pour notre compte.

3. Mineurs

  • Le compte d’un élève de moins de 14 ans est créé par son parent ou tuteur, qui consent en son nom. Le parent peut demander à consulter, corriger ou supprimer les renseignements de son enfant, conformément aux lois applicables.

4. Fournisseurs et communication à l’extérieur du Québec

  • Pour fournir le service, nous faisons appel à des fournisseurs qui peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec : hébergement et base de données infonuagiques, envoi de courriels, envoi de textos et traitement par intelligence artificielle (lecture des photos et explications).
  • Ces fournisseurs traitent les renseignements pour nous rendre ces services, selon les engagements de confidentialité applicables. Les communications hors Québec font l’objet des évaluations et mesures de protection requises par la loi.

5. Conservation

  • Les renseignements sont conservés tant que le compte est actif. À la fermeture du compte, ils sont supprimés ou anonymisés dans un délai de 90 jours, sauf obligation légale de les conserver plus longtemps.

6. Sécurité

  • Les mots de passe sont protégés par des mécanismes cryptographiques, les échanges passent par une connexion sécurisée et l’accès aux données est limité aux personnes autorisées.
  • En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information, conformément à la loi.

7. Vos droits

  • Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, leur suppression lorsque la loi le permet, ou la portabilité de vos données dans les cas prévus par la loi.
  • Vous pouvez également retirer votre consentement aux textos en répondant STOP. Pour obtenir de l’aide concernant les SMS, répondez HELP ou écrivez à bonjour@tuteurvirtuel.ca.
  • Pour exercer vos droits, écrivez à confidentialite@tuteurvirtuel.ca. Nous répondons aux demandes d’accès ou de rectification dans le délai légal de 30 jours, sous réserve des prolongations permises.
  • Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

8. Témoins (cookies)

  • Plan Étude utilise uniquement le stockage local du navigateur nécessaire à la connexion et au fonctionnement de l’application. Aucun témoin publicitaire n’est utilisé.

9. Modifications

  • Nous publierons toute modification sur cette page avec sa date de mise à jour. En cas de changement important, nous vous en informerons conformément aux lois applicables.

10. Nous joindre

  • Plan Étude est un service exploité par 9571-3681 Québec inc.
  • Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25) : Eric de Gheldere
  • Courriel : confidentialite@tuteurvirtuel.ca
  • Site Web : https://tuteurvirtuel.app
  • Pour toute question concernant vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec notre responsable à cette adresse.